Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien de La Maison des Champs aura lieu
du mardi 6 janvier 2026 à 9h30 au mardi 10 février 2026 à 17h30.
Une Commission d’enquête a été missionnée et sera composée des membres suivants :
- M. Daniel MELCZER
- M. Etienne LEFEBVRE
- M. Francis LALBA, ont été désignés en qualité de membres de la commission d’enquête.
M. Daniel MELCZER, a été désigné président de cette commission
La Commission d’Enquête est chargée de recueillir les avis et les observations du public qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, celui-ci rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Vrigny, Bouzonville-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Chilleurs-aux-Bois, Santeau, Mareau-aux-Bois, Attray, Escrennes, Laas, Pithiviers-le-Vieil, Dadonville, Ascoux, Yèvre-la-Ville, Boynes, Courcelles-le-Roi, Nancray-sur-Rimarde, Bouilly-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt.
Les Conseils municipaux de ces communes ainsi que les Conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pithiverais, du Pithiverais-Gâtinais et de la Plaine du Nord Loiret seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mardi 6 janvier de 9h30 à 12h30 Jeudi 15 janvier de 14h30 à 17h30 Samedi 24 janvier de 9h30 à 12h30 Vendredi 30 janvier de 14h30 à 17h30 Jeudi 5 février de 14h30 à 17h30 Mardi 10 février de 14h30 à 17h30 | Salle communale de Bouzonville-aux-Bois |
|---|---|
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer la commission d’enquête, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier déposé en mairie de Bouzonville-aux-Bois, accessible aux jours et heures d’ouverture au public.
- Par courrier à la mairie siège, en précisant que ce dernier est adressé à « Commission d’Enquête – Parc éolien de La Maison des Champs ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par courrier électronique à : projet-eolien-maison-des-champs@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-maison-des-champs
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet est en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture du Loiret.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de La Maison des Champs compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter notamment :
- La Description Projet.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.